www.lanfeust-odyssey.com

Conditions générales de vente du 12/12/2009

La société MC PRODUCTIONS propose sur le site www.lanfeust-odyssey.com (le "Site") la possibilité de lire la BD Lanfeust Odyssey T1 (le "Service"). Les conditions générales de vente ont pour vocation de définir les modalités d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

MC PRODUCTIONS pourra modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions générales de vente resteraient accessibles aux utilisateurs via d'autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à MC PRODUCTIONS.

1. Caractéristiques de l'offre

Le Site propose de donner l’accès aux 66 pages de la BD Lanfeust Odyssey sous la forme d’une lecture par un lecteur Flash pendant 7 jours (offre dénommée par les termes « accès une semaine») ou de façon illimitée (« accès illimité »), à partir d'un ordinateur, pour lecture en ligne (sans téléchargement), et en contrepartie du paiement du prix proposé au moment de la commande, pour un usage strictement privé, dans le cadre du " cercle de famille ". L’accès au service pourra se faire à tout moment pendant la durée contractuelle.

L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d'éventuelles interruptions exceptionnelles. MC PRODUCTIONS fera son possible pour réduire au strict minimum ces arrêts de service.

1.1 Utilisateur

Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d'accès au Service et souhaitant procéder au paiement de l’accès à la BD en ligne.

L'Utilisateur certifie qu'il possède la capacité de conclure le contrat auquel s'appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c'est à dire qu'il dispose de la majorité légale ou d'une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. MC PRODUCTIONS n'est en aucun cas tenue de vérifier si ces conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non respect.

L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte, la passation d'une commande entraînant automatiquement l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.

1.2 Œuvres

Les offres d’accès composant le Service sont celles qui figurent sur le Site au moment où l'Utilisateur passe sa commande. MC PRODUCTIONS se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier ses offres à tout moment sur le Site, sans préavis. 

1.3 Equipement nécessaire à l'accès au Service

L'accès au Service s'effectue directement à partir du Site, et nécessite un micro-ordinateur sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Apple Safari, et Opera).

L'Utilisateur doit par ailleurs bénéficier d'une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble de 512 kbps minimum (un débit de 1 Mbps ou supérieur est recommandé).

MC PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition ou de perte de données,  ainsi qu’en cas de dommage affectant l'équipement informatique de l'Utilisateur.

1.4 Prix

Le prix d’accès à la lecture de la BD est celui mentionné sur le Site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. MC PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

2. Inscription au Service

2.1 Création d'un compte

Pour effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur devra au préalable procéder à la création d'un compte recueillant son e-mail, et éventuellement un nom. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l'Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d'inscription sera envoyée à l'adresse électronique de l'Utilisateur.

La saisie du compte se fait uniquement en langue française.

2.2 Données personnelles

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles saisies par l'Utilisateur lors de son inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Tout Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'information complémentaire, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d'en faire la demande à MC PRODUCTIONS par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et code postal :

à SOLEIL / MC PRODUCTIONS,

Service Clients www.lanfeust-odyssey.com,

25 rue Titon, 75011 PARIS

ou par e-mail : serviceclients@lanfeust-odyssey.com

Par ailleurs, ce compte sera accessible et pourra être modifié à tout moment par l'Utilisateur dans l’espace " Mon compte ".

2.3 Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés, MC PRODUCTIONS traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.

Les données à caractère nominatif (à l'exclusion des données bancaires) concernant l'Utilisateur sont utilisables par les services internes de MC PRODUCTIONS. En outre, MC PRODUCTIONS pourra transférer ces données à toute société de son groupe, ce que l'Utilisateur reconnaît et autorise. L'Utilisateur autorise également MC PRODUCTIONS à implanter un cookie sur son ordinateur, afin de l'authentifier lors de ses visites ultérieures, de personnaliser son accès au site, et de recueillir des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), et s'engage à ne pas le supprimer.

L'Utilisateur pourra, en cochant les cases correspondantes lors de son inscription, demander à recevoir gratuitement par courriers électroniques des informations de MC PRODUCTIONS, à être informé des nouveautés et promotions proposées par MC PRODUCTIONS, ainsi que des offres privilèges des partenaires de MC PRODUCTIONS.

2.4 Utilisation du compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur s'engage donc à alerter immédiatement MC PRODUCTIONS en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui ses informations de connexion à son compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire commerce de son accès au Service

2.5 Clôture du compte par MC PRODUCTIONS

MC PRODUCTIONS se réserve le droit de clôturer le compte d'un Utilisateur dans les cas suivants :

Insolvabilité ou problème de paiement

Agissement contraire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.

Agissements contraires aux intérêts de MC PRODUCTIONS

Délivrance de fausses informations lors de la création du compte

3. Commande d’un accès au Service

3.1 Modes de consommation et modes de paiement

L’Utilisateur a le choix entre deux modes de consommation lorsqu’il utilise le Service :

- « Accès une semaine » : l’Utilisateur paie directement l’accès à la totalité des pages de la BD en ligne, dans le but de les lire librement pendant une durée de 7 jours à compté de la date de commande. A l’issue de cette période, l’accès à la BD sera automatiquement supprimé pour le compte concerné. Cependant, le compte de l’Utilisateur restera actif : celui-ci pourra profiter du reste du site et commander un nouvel accès s’il le souhaite.

- « Accès illimité » : l’Utilisateur paie directement l’accès à la totalité des pages de la BD en ligne, dans le but de les lire librement pendant une durée indéterminée. MC PRODUCTIONS s’engage à maintenir l’accès à la BD pendant au moins 3 ans à compter de la date de commande, sous réserve de compatibilité logicielle et matérielle.

Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), au moment de la saisie de la commande sur le Site.

Pour un paiement par carte bancaire, l'Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d'expiration et son cryptogramme.

L'Utilisateur reconnaît que la communication à MC PRODUCTIONS des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de MC PRODUCTIONS à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus. L’accès au Service ainsi aquis pour la durée définie, n’est ni remboursables, ni échangeables.

Le paiement en ligne d'un système de sécurisation efficace : MC PRODUCTIONS a confié à un partenaire bancaire établi (CIC) la responsabilité des fonctions d’encaissement et le cryptage de celle-ci qui se font directement sur le serveur du partenaire bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site www.lanfeust-odyssey.com.

3.2 Déroulement de la commande

A compter de la création d'un compte sur le Site par l'Utilisateur, ce dernier pourra passer commande selon les étapes décrites dans les paragraphes suivants.

La procédure à suivre est la suivante :

Choix d’une offre sur la page de commande.

Saisie des coordonnées bancaires de l'Utilisateur

Validation, correction ou annulation de la commande

La validation de la commande est opérée en cliquant sur le bouton "Valider la commande", et entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.

Une fois la commande validée par l'Utilisateur, celle-ci est définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée. Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. Ce courriel constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l'Utilisateur de le conserver et de l'imprimer.

La commande n'engage MC PRODUCTIONS qu'à réception du complet paiement du prix. MC PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d'une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.). 

3.3 Rétractation

En raison de la nature des prestations de services immatérielles fournies par MC PRODUCTIONS et dont l'exécution commence, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation légal de 7 jours, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

4. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information ou réclamation concernant le système de commande ou le Service fourni par MC PRODUCTIONS, notre Service Clientèle est à votre disposition :

à SOLEIL / MC PRODUCTIONS,

Service Clients www.lanfeust-odyssey.com,

25 rue Titon, 75011 PARIS

ou par e-mail : serviceclients@lanfeust-odyssey.com

5. Droit de citation

Sauf opposition expresse de l’Utilisateur, MC PRODUCTIONS pourra le citer dans ses brochures commerciales, promotionnelles, supports numériques, etc.

6. Responsabilité de MC PRODUCTIONS

La responsabilité de MC PRODUCTIONS ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d'interruption, d'insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l'Utilisateur ou à l'utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer l'Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de MC PRODUCTIONS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Les Œuvres lues par l'Utilisateur sont protégés par le droit d'auteur. Elles sont exclusivement réservées à un usage strictement privé, dans le cadre du " cercle de famille ". Toute utilisation hors de ce cadre, notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert ou mise à disposition à un tiers est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires ou pénales.

MC PRODUCTIONS se réserve la possibilité de « tatouer » les pages et les cases de la BD téléchargées temporairement sur l’ordinateur de l’Utilisateur, d’une marque visible ou invisible correspondant au compte de l’Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de la présence de ce marquage numérique, et accepte son utilisation comme système d’identification. L'Utilisateur s'engage à ne pas le contourner, à ne pas lui porter atteinte et à ne pas encourager des tiers à effectuer de tels actes.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de MC PRODUCTIONS. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments (logiciels, visuels, sonores…) du Site est interdite, sauf accord préalable de MC PRODUCTIONS.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

L'Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé sur le Site et reconnaît que les données enregistrées par MC PRODUCTIONS font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre du Service, l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d´une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.